Conditions de ventes

Le  site est la propriété de la SARL GREEN GSM dans sa totalité,

Ainsi que l'ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE 

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Entre les soussignés :

• La SARL GREEN GSM, 50 Rue JEAN PIERRE TIMBAUD 75011 PARIS, 01.47.00.16.44 Immatriculée au RCS PARIS

Ci-après dénommés le “Vendeur”, d’une part,

Et

• Toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.gsmboutique.com

Ci-après dénommé  "l’Utilisateur", d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit

•  Le Vendeur a pour activité la vente des produits suivants : Accessoires de téléphonie mobiles.

•  Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

•  Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GREEN GSM ne pourra être engagée.

 

• L’Utilisateur à la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.
•  La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié :

- soit, par entrée de son code client, qui lui est strictement personnel

- soit en créant un compte sur www.gsmboutique.com s’il n’est pas encore enregistré.

•  Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
• Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
• Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
• Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

• Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer l’Utilisateur

 

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

• Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GREEN GSM.
• Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
• Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB et Virement
• La commande validée par le client ne sera considérée effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, GREEN GSM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

L’Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.

Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le délai d’expédition de la commande le plus court possible. En règle générale, les produits sont stockés lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, le vendeur en informe l’Utilisateur dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et lui propose soit d’annuler sa commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par son fournisseur, en lui précisant le délai. Si le produit est indisponible, l’Utilisateur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange. Dans tous les cas, le vendeur est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure : incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Frais de livraison : le montant des frais de livraison est notifié sur le bon de commande.

Les frais de livraison comprennent les frais de manutention, d’emballage et de transport.

Dans tous les cas, les retards éventuels dans l’acheminement du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur par e-mail adressé au service client ou par téléphone dans les délais les plus brefs.

 

 

• Tous les éléments du site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur et des marques.
• Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au Vendeur. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

 

 

L'acheteur dispose d'un délai de sept 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais ( AVEC SUIVI UNIQUEMENT), les Produits qu'il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Pour tout échanges, les frais de port de retour reste à la charge de l'acheteur, payable par Chèque et à joindre au colis en retour. Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine (état neuf) avec une copie de la facture, à l’adresse suivante  :

 

Service Remboursement

50 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

75011 PARIS

France

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, GREEN GSM est tenu au remboursement des sommes  versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 2 semaines à réception de la marchandise. L'utilisateur sera averti par téléphone ou par Email.

• Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 
• Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.